Bizum sous la surveillance du Trésor : les banques déclareront leurs revenus à l’Agence des impôts

« Je vous offre un  Bizum. » Cette expression est désormais courante en Espagne, témoignant du succès de cette plateforme de paiement mobile. Depuis son lancement en 2016, Bizum a révolutionné les virements électroniques, atteignant une moyenne de 35 transactions par seconde et représentant 95 % des virements instantanés du pays.

Cependant, l’essor de ce mode de paiement a attiré l’attention de l’ administration fiscale. Suivant la ligne de contrôle appliquée aux plateformes comme Vinted et Wallapop, le gouvernement prépare un décret royal qui réglementera l’utilisation de Bizum et d’autres applications similaires. En vertu de ce règlement, les banques seront tenues de déclarer au Trésor les revenus  perçus par les travailleurs indépendants et les entreprises  grâce aux paiements mobiles.

Modifications de la fiscalité de Bizum

Actuellement, les banques ne sont tenues de déclarer que les paiements par carte supérieurs à 3 000 €  par an. Cependant, avec la nouvelle réglementation, cette limite est supprimée et l’obligation de déclarer tout revenu perçu via Bizum ou d’autres systèmes électroniques est étendue, quel que soit le montant ou l’adresse du payeur.

Selon Benjamí Anglès, professeur de droit et de sciences politiques à l’Universitat Oberta de Catalunya (UOC) et expert en droit fiscal, l’administration fiscale pourra connaître en détail les revenus  perçus par les entrepreneurs et les travailleurs indépendants via ces plateformes. « Désormais, les banques devront déposer des déclarations mensuelles contenant des informations sur les montants et les comptes des bénéficiaires », explique M. Anglès.

CELA AFFECTERA-T-IL LES INDIVIDUS ?

En principe, ce changement  n’affectera pas les utilisateurs individuels  qui utilisent Bizum pour effectuer des virements entre amis ou en famille, à condition que ces virements  ne dépassent pas 10 000 € par an  . Cependant, le Trésor public pourra accéder à ces données, rendant ainsi publiques, d’un point de vue fiscal, des opérations auparavant considérées comme privées.

« Lorsqu’un paiement est effectué à un entrepreneur ou à un travailleur indépendant via un système mobile, les deux parties doivent être conscientes que  l’administration fiscale pourra accéder à la transaction », prévient Anglès. Sur la base de ces informations,  le Trésor peut effectuer des contrôles  et des inspections pour vérifier que chaque paiement est correctement déclaré.

Avec cette nouvelle réglementation, l’Agence fiscale renforce son contrôle sur les paiements électroniques et la facturation des activités économiques réalisées via Bizum, garantissant une plus grande  transparence fiscale  dans ce type de transactions.